AVIS D'ÉBULLITION EN VIGUEUR À PARTIR DU 22 juin 2026 JUSQU'À AVIS CONTRAIRE

Municipalité
Avis publics

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2026

15 juin 2026

Avis publics dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe année financière 2025

8 avril 2026

Avis de Promulgation du Règlement numéro 353-2026 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

25 mars 2026

Avis publics vente pour défaut de paiement des taxes foncières de la MRC de L'Islet

11 mars 2026

Avis public dépôt projet de Règlement numéro 353-2026 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

14 janvier 2026

Avis public de promulgation numéro 350-2025 modifiant le plan d'urbanisme et le Règlement de zonage

13 janvier 2026

2025

3 décembre 2025

19 novembre 2025

Avis publics aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

7 novembre 2025

Avis public du résultat de l'élection

11 octobre 2025

Avis public non domicilies

6 octobre 2025

Avis public du scrutin

3 octobre 2025

23 septembre 2025

Avis public collectif Dépôt sommaire

18 septembre 2025

Avis public-Élection 2 novembre 2025

3 septembre 2025

Avis Public Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil

4 juin 2025

Avis de Promulgation numéro 349-2025 modifiant le Règlement numéro 171-2002 concernant la circulation

5 mars 2025

Avis de promulgation du Règlement numéro 347-2024 modifiant le Règlement numéro 312-2019 sur la gestion contractuelle et la délégation de certains pouvoirs

30 janvier 2025

Avis aux contribuables de la municipalité de Sainte-Louise dépôt du rôle de général de perception

14 janvier 2025

Avis de promulgation Règlement numéro 348-2025 décrétant les différents taux de taxation pour l'année 2025

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