AVIS D'ÉBULLITION EN VIGUEUR À PARTIR DU 4 MARS MINUIT 2026 JUSQU'À AVIS CONTRAIRE

Municipalité
Avis publics

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2026

13 janvier 2026

Avis public de promulgation du Règlement numéro 352-2026 décrétant les différents taux de taxation pour l'année 2026
Avis public de promulgation du Règlement numéro 351-2026 relatif à la rémunération des élus municipaux

2025

3 décembre 2025

19 novembre 2025

Avis publics aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

7 novembre 2025

Avis public du résultat de l'élection

11 octobre 2025

Avis public non domicilies

6 octobre 2025

Avis public du scrutin

3 octobre 2025

23 septembre 2025

Avis public collectif Dépôt sommaire

18 septembre 2025

Avis public-Élection 2 novembre 2025

3 septembre 2025

Avis Public Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil

4 juin 2025

Avis de Promulgation numéro 349-2025 modifiant le Règlement numéro 171-2002 concernant la circulation

5 mars 2025

Avis de promulgation du Règlement numéro 347-2024 modifiant le Règlement numéro 312-2019 sur la gestion contractuelle et la délégation de certains pouvoirs

30 janvier 2025

Avis aux contribuables de la municipalité de Sainte-Louise dépôt du rôle de général de perception

14 janvier 2025

Avis de promulgation Règlement numéro 348-2025 décrétant les différents taux de taxation pour l'année 2025

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