Municipalité
Règlements municipaux

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Règlements municipaux

Règlement numéro 330-2022 visant à citer titre d'immeuble patrimonial l'Église de Sainte-Louise
Règlement numéro 331-2023 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement numéro 332-2023 relatif à la rémunération des élus municipaux
Règlement numéro 333-2023 décrétant les différents taux de taxation pour l'année 2023
Règlement numéro 338-2023 modifiant le Règlement numéro 202-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 911
Règlement numéro 340-2024 décrétant les différents taux de taxation pour l'année 2024
Règlement numéro 341-2024 concernant la prévention des incendies
Règlement numéro 343-2024 fixant le paiement d'un droit supplétif au droit de mutation, abrogeant et remplaçant le Règlement numéro 318-2020
Règlement numéro 346-2024 sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Sainte-Louise
Règlement numéro 348-2025 décrétant les différents taux de taux de taxation pou l'année 2025

Règlements d'urbanisme

Politiques et procédures

Directive particulière relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue française de la Municipalité de Sainte-Louise

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