AVIS D'ÉBULLITION EN VIGUEUR À PARTIR DU 4 MARS MINUIT 2026 JUSQU'À AVIS CONTRAIRE
Municipalité
Règlements municipaux
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Règlements municipaux
- Règlement numéro 171-2002 concernant la circulation et abrogeant les Règlements numéros 153-98, 160-2000 et 168-2001
- Règlement numéro 216-2011 relatif au stationnement
- Règlement numéro 221-2011 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils
- Règlement numéro 238-2012 et modifiant le règlement numéro 171-2002 concernant la circulation
- Règlement numéro 256-2014 et modifiant les Règlements numéros 238-2012 et 171-2002 concernant la circulation
- Règlement numéro 258-2014 modifiant l'article 3 du Règlement 221-2011 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils
- Règlement numéro 271-2016 modifiant le Règlement numéro 171-2002 en ajoutant un article pour le stationnement
- Règlement numéro 273-2016 abrogeant et remplaçant les Règlements 194-2007 et 251-2013 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
- Règlement numéro 312-2019 sur la gestion contractuelle et la délégation de certains pouvoirs
- Règlement numéro 325-2021 abrogeant le Règlement numéro 324-2021 concernant les animaux
- Règlement numéro 330-2022 visant à citer titre d'immeuble patrimonial l'Église de Sainte-Louise
- Règlement numéro 331-2023 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
- Règlement numéro 332-2023 relatif à la rémunération des élus municipaux
- Règlement numéro 333-2023 décrétant les différents taux de taxation pour l'année 2023
- Règlement numéro 338-2023 modifiant le Règlement numéro 202-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 911
- Règlement numéro 340-2024 décrétant les différents taux de taxation pour l'année 2024
- Règlement numéro 341-2024 concernant la prévention des incendies
- Règlement numéro 343-2024 fixant le paiement d'un droit supplétif au droit de mutation, abrogeant et remplaçant le Règlement numéro 318-2020
- Règlement numéro 346-2024 sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Sainte-Louise
- Règlement numéro 347-2024 modifiant le Règlement numéro 312-2019 sur la gestion contractuelle et la délégation de certains pouvoirs
- Règlement numéro 348-2025 décrétant les différents taux de taux de taxation pou l'année 2025
- Règlement numéro 349-2025 modifiant le Règlement numéro 171-2002 concernant la circulation
- Règlement numéro 351-2026 relatif à la rémunération des élus municipaux
- Règlement numéro 352-2026 décrétant les différents taux de taxation pour l'année 2026
Règlements d'urbanisme
- Grilles de spécifications du Règlement de zonage de la Municipalité de Sainte-Louise
- Projet de Règlement numéro 350-2025 modifiant le plan d'urbanisme et le Règlement de zonage
- Règlement numéro 275-2016 plan urbanisme final
- Règlement numéro 276-2016 permis et certificat et administration des Règlements de zonage, de lotissement et de construction
- Règlement numéro 277-216 zonage
- Règlement numéro 278-2016 lotissement
- Règlement numéro 279-2016 construction
- Règlement numéro 280-2016 dérogations mineures
- Règlement numéro 280-2016 dérogations mineures
- Règlement numéro 308-2018 modifiant le Règlements d'urbanisme concernant les permis et certificats et sur l'administration des Règlements de zonage, de lotissement et de construction et le zonage et les dérogation mineures
- Règlement numéro 316-2020 modifiant les Règlements d'urbanisme concernant les permis et certificats, la construction, le lotissement et le zonage
- Règlement numéro 317-2020 modifiant le Règlement de zonage affin d'encadrer la production de cannabis sur le territoire
- Règlement numéro 323-2021 modifiant le Règlements d'urbanisme concernant les permis et certificats et sur l'administration des Règlements de zonage, de lotissement et de construction et le zonage numéro 276-2016
- Règlement numéro 326-2021 modifiant les Règlements d'urbanisme concernant les permis et certificats et sur l'administration des Règlements de zonage, de lotissement et de construction et le zonage numéro 323-2021
- Règlement numéro 335-2023 sur la démolition d'immeubles
- Règlement numéro 336-2023 modifiant les Règlements d'urbanisme concernant les permis et certificats sur l'administration des Règlements de zonage, de lotissement et de construction, le zonage, le plan d'urbanisme et les dérogations mineures
- Règlement numéro 337-2023 modifiant les Règlements d'urbanisme concernant les permis et certificats et sur l'administration des Règlements de zonage, de lotissement et de construction
- Règlement numéro 339-2023 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
- Règlement numéro 342-2024 modifiant le Règlement numéro 335-2023 sur la démolition d'immeubles
- Règlement numéro 344-2024 modifiant les règlements d'urbanisme concernant le zonage et le plan d'urbanisme
- Règlement numéro 345-2024 modifiant le plan d'urbanisme
- Règlement numéro 350-2025 modifiant le plan d'urbanisme et le Règlement de zonage
Politiques et procédures
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