AVIS D'ÉBULLITION EN VIGUEUR À PARTIR DU 22 juin 2026 JUSQU'À AVIS CONTRAIRE

Municipalité
Avis publics

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2024

17 décembre 2024

Avis de promulgation du Règlement 345-2024 modifiant le plan d'urbanisme

5 décembre 2024

Avis public aux contribuables de la municipalité de Sainte-Louise calendrier des séances ordinaires du conseil municipal

4 décembre 2024

Avis de promulgation du Règlement numéro 346-2024 sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité de Sainte-Louise
Adoption du budget et du programme triennal d'immobilisations aux contribuables de la municipalité de Sainte-Louise

16 octobre 2024

Dépôt du Rôle d'évaluation triennal 2025-2026-2027

9 octobre 2024

Assemblée publique de consultation du projet de Règlement numéro 345-2024 modifiant le plan d'urbanisme

16 juillet 2024

Adoption du Règlement numéro 344-2024 modifiant les règlements d'urbanisme concernant le zonage et le plan d'urbanisme

5 juin 2024

Adoption du Règlement numéro 343-2024 fixant le paiement d'un droit supplétif au droit de mutation, abrogeant et remplaçant le Règlement numéro 318-2020

3 juin 2024

Adoption du Règlement numéro 342-2024 modifiant le Règlement sur la démolition d'immeuble numéro 335-2023

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