Règlements municipaux / Avis Public

Règlements de l’année en cours

Règlement 307-2018 Procédures d’alerte et de mobilisation
Règlement d’emprunt numéro 313-2019 décrétant des travaux de réfection et de prolongement d’infrastructures d’aqueduc et d’égouts de la rue principale est

Politique de prévention du harcèlement, de l’incivilité et de la violence au travail

Règlement 311-2018 relatif au traitement des élus municipaux
Règlement 310-2018 établissant le tarif et les taxes du budget 2019

Avis Public

Avis Public – Promulgation du règlement numéro 307-2018
Avis Public – Session du conseil de la MRC
Avis Public – Promulgation du règlement numéro 312-2019
Avis Public – Règlement numéro 02-2019 relatif à la gestion contractuelle
Avis Public – Règlement numéro 01-2019 relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de L’Islet
Avis Public – Rapport financer 2018
Avis Public – Rôle de perception des taxes
Avis Public – Adoption du budget 2019
Avis Public – Promulgation du règlement numéro 311-2018
Avis Public – Révision du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2019
Avis Public – Budget 2019

Archives

Règlement municipaux /Avis public 2018
Règlements municipaux 2017
Règlements municipaux 2016
Règlements municipaux 2015
Règlements municipaux 2014
Règlements municipaux 2013
Règlements municipaux 2012
Règlements municipaux 2011

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