Règlements municipaux / Avis Public

Règlements de l’année en cours

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes
Règlement 312-2019 gestion contractuelle et la délégation de certains pouvoirs
Politique de prévention du harcèlement, de l’incivilité et de la violence au travail
Règlement 311-2018 relatif au traitement des élus municipaux
Règlement 310-2018 établissant le tarif et les taxes du budget 2019

Avis Public

Avis Public – Promulgation du règlement numéro 312-2019
Avis Public – Règlement numéro 02-2019 relatif à la gestion contractuelle
Avis Public – Règlement numéro 01-2019 relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de L’Islet
Avis Public – Rapport financer 2018
Avis Public – Rôle de perception des taxes
Avis Public – Adoption du budget 2019
Avis Public – Promulgation du règlement numéro 311-2018
Avis Public – Révision du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2019
Avis Public – Budget 2019

Archives

Règlement municipaux /Avis public 2018
Règlements municipaux 2017
Règlements municipaux 2016
Règlements municipaux 2015
Règlements municipaux 2014
Règlements municipaux 2013
Règlements municipaux 2012
Règlements municipaux 2011

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