Règlements municipaux / Avis Public

Règlements de l’année en cours

Règlement 307-2018 Modifiant le règlement 273-2016 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Règlement 309-2018 Abrogeant le règlement 61 décrétant la période de questions aux séance du conseil
Règlement 306-2018 modification au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement 305-2018 concernant les nuisances
Règlement 303-2018 concernant les modalités de publications des avis publics
Règlement concernant les animaux 292-2017
Règlement 298-2017 taxes foncières 2018
Règlement code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité
Règlement concernant les demandes de propriétaires pour abaisser les ponceaux sur les chemins municipaux

Avis Public

Avis Public – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2019
Avis Public – Promulgation du règlement numéro 307-2018
Avis Public – Promulgation du règlement numéro 309-2018
Avis Public – Promulgation du règlement numéro 305-2018
Avis Public – Projet de règlement numéro 306-2018
Avis Public – Résultat de l’élection
Avis Public – Élection
Avis Public – Promulgation du règlement numéro 292-2017

Archives

Règlements municipaux 2017
Règlements municipaux 2016
Règlements municipaux 2015
Règlements municipaux 2014
Règlements municipaux 2013
Règlements municipaux 2012
Règlements municipaux 2011

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